L'imposition de la vente du cabinet

Dans la très grande majorité des cas, la cession du cabinet d'un praticien consiste, pour un praticien en BNC, à vendre sa patientèle et pour un praticien exerçant en SELARL, à vendre les parts de sa société. En fonction de la situation, l’imposition différera.

En revanche, dans les deux cas, elle ne portera que sur la plus-value de cession. Les sommes ayant servies à l’acquisition du cabinet ou des parts de la société ont déjà fait l’objet d’une imposition. Seule la plus-value, et donc le gain supplémentaire tiré lors de cette cession, est imposée.

Les plus-values correspondent au gain net réalisé par le contribuable à l’occasion de la cession. Il est constitué par la différence entre :