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La déclaration 100 % en ligne, c’est maintenant !
Nous vous en parlions l’année dernière comme un bruit de couloir, l’article 76 de la loi de finances pour 2016 l’a rendu obligatoire. Désormais les contribuables devront déclarer leurs revenus par internet. Revue de détail des nouvelles obligations des contribuables.
En effet, le nouvel article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts, introduit par la loi de finances pour 2016, rend progressivement obligatoire la déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet. Le législateur pense donc aux plus âgés, dans la mesure où les contribuables qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire de déclaration en ligne pourront continuer à utiliser la déclaration papier.
En pratique, il s’agira pour le contribuable qui n’a pas d’accès à internet à son domicile de l’indiquer à l’administration en cochant une case spécialement prévue à cet effet dans la prochaine déclaration papier à recevoir. Il importera alors de ne pas oublier de la cocher !
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